
Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site édité par A.S.E.I. Forum (Accompagnement Social Éducatif et d’Insertion – Forum) et en utiliser les services et contenus.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
Les frais liés à cet accès (connexion, matériel, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
A.S.E.I. Forum se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site :
-
conformément à la législation en vigueur ;
-
dans le respect de l’ordre public et des droits des tiers ;
-
sans nuire au bon fonctionnement du site ni tenter d’y accéder de manière frauduleuse.
Toute utilisation du site à des fins commerciales, publicitaires ou de collecte de données non autorisée est interdite.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents, structure du site, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces contenus sont la propriété exclusive de A.S.E.I. Forum ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Données personnelles
A.S.E.I. Forum veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Les informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site, que chaque utilisateur est invité à consulter.
📩 Contact : social@labonde.org
📫 Adresse postale : A.S.E.I. Forum – 73 bis, rue des Plantes – 75014 Paris
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de produire des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser ou supprimer les cookies, conformément à sa politique de confidentialité.
7. Responsabilité
A.S.E.I. Forum s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
Elle ne saurait être tenue responsable :
-
d’une interruption temporaire du site ;
-
d’inexactitudes dans les informations publiées ;
-
ou de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
8. Liens externes
Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés à titre informatif.
A.S.E.I. Forum n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
9. Modifications des CGU
A.S.E.I. Forum se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement pour rester informés des éventuelles mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sauf disposition légale contraire.
